Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 245 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “DEPART A L'ETRANGER"
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
Vous êtes concerné par l’« exit tax » si, avant de quitter la France, vous avez été résident fiscal français pendant plusieurs années et détenez des titres ou droits sociaux d’une valeur importante.
Le dispositif prévoit un sursis de paiement des impositions liées aux plus‑values latentes, qui peut être automatique ou demandé via le formulaire 2074‑ETD, selon le pays de destination. Depuis 2019, le sursis sur option ne s’applique plus qu’aux États non coopératifs ou sans convention d’assistance fiscale.
Un dégrèvement est possible si, après le départ, vous conservez les …
-
particulier
-
International
« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 52079#11 »
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business, unique interlocuteur des investisseurs étrangers, centralise toutes les questions fiscales et assure un accompagnement complet (mail : tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, site dédié, compte Twitter #Tax4BusinessFr). Il garantit simplicité (un seul contact, réponses en anglais), rapidité, sécurité juridique et accessibilité.
La fiscalité française est présentée comme attractive pour l’investissement, l’innovation et le développement d’entreprise, avec des procédures de création simplifiées et une sécurité juridique élevée. Des informations générales sur la f…
-
professionnel
-
International
« Convention internationale - Canada »
« Convention internationale - Algérie »
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 50796#26 »
« Convention internationale - Québec »
« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 52079#09 »
« Université Grenoble Alpes »
L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.